Facturation

Le fond et la forme des factures

Chaque facture comporte le nom de la formation, sa date, sa durée, et le nom du participant et de son établissement.
Les frais de formation et les frais hors formation (ex : les forfaits repas) sont sur des lignes distinctes.
Les dépenses annexes qui ne permettent pas l’imputabilité des frais (ex : achat de livres ou autre documentation) sont mises en évidence.

L’émission des factures

Les factures ne sont envoyées que sur la base de la participation réelle du stagiaire, attestation de participation à l’appui.
Pour les formations longues, fractionnées en plusieurs parties, par exemple les Cycles, la facture est envoyée dès qu’une partie s’achève.
Nos clients-partenaires qui ont des commandes régulières et multi-établissements peuvent bénéficier de factures uniques, regroupées mensuellement.

Les dossiers réglés par un tiers payant

A partir du moment où vous obtenez un accord de prise en charge, nous tenons compte de la gestion de votre dossier par un OPCA, et respectons la répartition de facturation entre votre organisme collecteur et votre entreprise. Nous nous engageons à lui communiquer tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.

Le destinataire de la facture

Sauf mention contraire explicite, c’est l’établissement auquel est relié le stagiaire qui est facturé. Le règlement des factures est du dès réception.

Annulation

Etant donné le soin que nous portons à la composition de nos groupes, toute formation annulée ou reportée, par le stagiaire ou par vous-même, au dernier moment, est due en totalité. Nous pouvons en revanche vous proposer que le stagiaire prévu soit remplacé par une personne ayant le même niveau et les mêmes besoins. Mais il faudra refaire une nouvelle convention.

Nous comptons sur vous pour donner le maximum d’informations précises et signaler la moindre erreur

Conditions générales de vente

Tarif

Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels. Les repas sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.6.2001 – J.O. du 29.6.2001). Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas vous sont directement facturés. Il vous appartient, le cas échéant, de vous faire rembourser ces frais par votre OPCA.

Conditions générales de vente

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de ASFORWEB. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence de coût vous sera directement facturée. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée. Tant que les frais d’inscription n’auront pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, ASFORWEB se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

Cas d’empêchement d’un participant

Nous portons le plus grand soin à la composition des groupes et toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la session. Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, il vous est demandé de contacter votre interlocuteur commercial le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours francs avant le début du stage), nous nous réservons le droit de vous facturer à titre d’indemnité forfaitaire :

• 100 % du prix pour un stage inférieur ou égal à 4 jours.
• 50 % du prix pour un stage supérieur ou égal à 2 jours.
  

L’acquittement de ce dédit ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

Cas d’un cycle ou d’un stage en plusieurs parties

Une formation en plusieurs parties suppose un cheminement pédagogique spécifique. Il est indispensable de suivre les différentes parties dans l’ordre et aux dates prévues. En cas d’empêchement pour une des parties, nous ferons le maximum pour mettre le stagiaire en position de suivre efficacement l’ensemble de la formation.

Les documents légaux

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous est adressée en 2 exemplaires dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
La facture est adressée en 1 exemplaire à l’issue de la formation ou de la première partie du cycle.
L’attestation de participation vous est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut vous être fournie sur demande.